SAP
Le service à la personne, pour qui ?
Les prestations traditionnelles de coaching sportif sont éligibles au “Service à la Personne” et vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%. A condition d’être pratiqué à domicile de manière individuelle ou dans le cadre familial. My Coach est une société agréée au service à la personne depuis janvier 2023. Notre société étant rattachée et validée directement par les services en charge de cette déduction fiscale URSSAF et Direction Général des Finances Publique. Elle vous permet de bénéficier en direct sur votre facture de votre avantage fiscal et non plus de devoir votre déclaration d’impôt pour bénéficier de celui-ci. Il est essentiel de préciser que ce service n’est en aucun cas obligatoire et entièrement gratuit.
Vous avez 48h pour la vérifier et la valider en ligne via particulier.urssaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée.
A J+2 après validation, l’URSSAF prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. L’URSSAF verse la totalité de la prestation à votre organisme, qui rémunère lui, l’intervenant.
Exemple concret:
Voici Fabrice. Fabrice est assujetti à l’imposition sur le revenu et est français. À la fin de l’année, il doit régler 1500 € d’impôts. Cependant, dans l’année, il a dépense pour 200 € de service à la personne. Fabrice va donc être remboursé de 50 % de ce montant, sous forme de déductions d’impôts. Il ne paiera donc que 1400 € d’impôts.
1500 € – (200 € x 0,50) = 1400 €
Quelques conditions de plafond sont à prendre en compte.
- Le crédit d’impôt est égale à 50% des dépense effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques fixées par l’article D 7233-5 du code du travail :
- 500 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives à des travaux de petit bricolage.
- 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives à l’assistance informatique et internet à domicile
- 5 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux petits travaux de jardinage.
Important à savoir :
les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Pour exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le liens suivant:
Comment déclarer le montant total de vos activités en service à la personne ?
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé…).
Si vous déclarez par internet vous devrez sélectionner la case «Réductions et crédits d’impôt » dans la partie « Charges » lors de l’étape 3, puis vous cliquerez sur « Suivant » afin d’accéder aux rubriques concernées et saisir le montant en case 7DB et en case 7DR le cas échéant.
Si vous déposez une déclaration « papier », la case prévue aux dépenses d’emploi à domicile se trouve au sein de la déclaration 2042.