Conditions générales de vente
SOMMAIRE :
- Définitions
- Objet du contrat
- Conditions générales de vente aux particuliers
- Prestations
- Organisation et Planning
- Retard, absence, annulation et suspension
- Condition physique
- Règlement intérieur
- Durée et maintien du contrat
- Tarifs et modalités de paiement
- Assurance et responsabilités
- Données personnelles
- Images
- Propriété intellectuelle
- Service clientèle
- Droit applicable et juridiction compétente
- Divers
1. Définitions :
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui My Coach fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et My Coach qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Just Coaching (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de My Coach ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par My Coach pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
My Coach désigne la Société Anonyme Simplifié Unipersonnelle SIRET NICOLAS, dont le siège social est 65, rue de kerdando – 44350 Guérande – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le n° de gestion 2022B01712.
« Site » désigne le site Internet exploité par My Coach dont l’adresse est www.coaching-labaule.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et My Coach qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Just Coaching (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de My Coach ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par My Coach pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
My Coach désigne la Société Anonyme Simplifié Unipersonnelle SIRET NICOLAS, dont le siège social est 65, rue de kerdando – 44350 Guérande – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le n° de gestion 2022B01712.
« Site » désigne le site Internet exploité par My Coach dont l’adresse est www.coaching-labaule.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
2. Objet du contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de My Coach et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Just Coaching, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
3. Conditions générales de vente aux particuliers :
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de My Coach et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par My Coach. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Ils doivent contacter directement My Coach afin de conclure, le cas échéant, un devis adapté au souhait du client.
Toute prestation accomplie par Just Coaching implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le devis.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à My Coach quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
My Coach met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat/ devis du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Ils doivent contacter directement My Coach afin de conclure, le cas échéant, un devis adapté au souhait du client.
Toute prestation accomplie par Just Coaching implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le devis.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à My Coach quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
My Coach met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat/ devis du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
4. Prestations :
Just Coaching propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile. Les prestations de services de Just Coaching n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile.
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client. Ainsi l’installation et le rangement du matériel peuvent être compris à cette heure.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile.
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client. Ainsi l’installation et le rangement du matériel peuvent être compris à cette heure.
5. Organisation et Planning :
L’Intervenant désigné par My Coach est le point de contact privilégié du client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances sera impérativement exercé au domicile du client comme le veut la réglementation de son agrément principal, “Service à la personne”.
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant.
Le lieu des séances sera impérativement exercé au domicile du client comme le veut la réglementation de son agrément principal, “Service à la personne”.
6. Retard, absence annulation et suspension :
Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 24h avant celle-ci ou sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui-ci se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par My Coach jusqu’à quatre (4) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
My Coach ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui-ci se doit de rattraper la séance.
Une séance peut être annulée par My Coach jusqu’à quatre (4) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
My Coach ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
7. Condition physique :
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par My Coach.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par My Coach.
8. Règlement intérieur :
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, My Coach et l’intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au devis faisant la valeur d’un contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, My Coach et l’intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au devis faisant la valeur d’un contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
9. Durée et maintien du contrat :
Le Devis prend fin soit dix-huit (18) mois après la souscription de celui-ci soit à la réalisation complète et anticipée du devis signé.
Le délai pour effectuer les séances est de 18 mois à compter de la date de création de la facture, sauf geste commercial par My Coach accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident). En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à My Coach à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de My Coach.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, My Coach s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagés pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire de 60€ TTC.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de My Coach.
Le délai pour effectuer les séances est de 18 mois à compter de la date de création de la facture, sauf geste commercial par My Coach accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident). En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à My Coach à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de My Coach.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, My Coach s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagés pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire de 60€ TTC.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de My Coach.
10. Tarifs et modalités de paiement :
Le prix fixé par My Coach est garanti pendant la durée du Contrat. My Coach se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre My Coach et le client pourrait être nécessaire. Le client s’engage à payer My Coach à la suite de sa facturation ou dates annotées sur celles-ci. Si le contrat est conclu en présence de My Coach et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où My Coach exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par My Coach du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre My Coach et le client pourrait être nécessaire. Le client s’engage à payer My Coach à la suite de sa facturation ou dates annotées sur celles-ci. Si le contrat est conclu en présence de My Coach et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où My Coach exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par My Coach du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
11. Assurance et responsabilités :
Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. My Coach conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
My Coach a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les intervenants qui ne sont pas salariés de My Coach sont des professionnels indépendants dont My Coach n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de My Coach ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par My Coach dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client. La responsabilité de My Coach ne pourra notamment pas être recherchée :
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de My Coach.
My Coach n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de My Coach du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
My Coach a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les intervenants qui ne sont pas salariés de My Coach sont des professionnels indépendants dont My Coach n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de My Coach ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par My Coach dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client. La responsabilité de My Coach ne pourra notamment pas être recherchée :
- en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client des consignes de l’Intervenant;
- en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les intervenants;
- en cas d’actes ou omissions des intervenants qui ne sont pas des salariés de My Coach ;
- si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre devis/contrat; et/ou
- en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de My Coach.
My Coach n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de My Coach du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
12. Données personnelles :
Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de My Coach.
Les données personnelles seront conservées par Just Coaching au maximum trente-six (36) mois à compter de la fin du contrat. Les destinataires des données sont My Coach, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par My Coach pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à My Coach, 65, rue de kerdando, 44350 Guérande ou un courrier électronique à l’adresse contact.mycoach44@gmail.com.
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Just Coaching, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Les données personnelles seront conservées par Just Coaching au maximum trente-six (36) mois à compter de la fin du contrat. Les destinataires des données sont My Coach, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par My Coach pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à My Coach, 65, rue de kerdando, 44350 Guérande ou un courrier électronique à l’adresse contact.mycoach44@gmail.com.
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Just Coaching, de sociétés affiliées ou de partenaires.
13. Images :
Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par My Coach, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
14. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments visuels et sonores de My Coach et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de My Coach ou de ses concédants. Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocke, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de My Coach .
15. Service clientèle :
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de My Coach.
My Coach essaie de répondre aux attentes des ses clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le client est invité à contacter le service client : My Coach – 65, rue de kerdando-44350 Guérande – ou par courrier électronique : contact.mycoach44@gmail.com- Téléphone : 06 08 28 26 73.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le client est invité à contacter le service client : My Coach – 65, rue de kerdando-44350 Guérande – ou par courrier électronique : contact.mycoach44@gmail.com- Téléphone : 06 08 28 26 73.
16. Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Saint-Nazaire – près le chambre de commerce et d’industrie de Saint-Nazaire, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Saint-Nazaire – près le chambre de commerce et d’industrie de Saint-Nazaire, dont les parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
17. Divers :
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour My Coach de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du devis/contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de My Coach sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.